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Entrepreneur Individuel

Gennevilliers, Asnières, Colombes, Bois-Colombes, La Garenne-Colombes, Courbevoie, Paris

Clauses

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Entrepreneur individuel, pour tout contrat, nos clauses limitatives sont :

L’obligation est une obligation de moyens et non de résultat

Exclusion de notre responsabilités sur des causes externes : erreurs du client, les pannes matérielles non prévues, divulgation d’informations confidentielles nominative ou technique mise à disposition pour le client dans le cadre d’un ou des services prévus au contrat.

Limitation de responsabilité pour les pertes indirectes ou imprévues.

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